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Politique de confidentialité

Voici les modalités de la politique de confidentialité («Privacy Policy») qui régissent les sites officiels de Waste Connections, Inc., ses filiales et ses affiliés (site Web collectif) de Waste Connections, Inc., les filiales et les affiliés (site collectif de «WCI») qui sont dédiés à la protection de la confidentialité et de la sécurité de vos renseignements personnels. Cette politique de confidentialité décrit la manière dont nous protégeons l’information personnelle que nous possédons de et sur vous, comment nous les utilisons et avec qui nous partageons ces informations.

Cette politique de confidentialité est incorporée dans et est sujette aux conditions d’utilisation de WCI. Votre utilisation de ce site Web et de toutes les informations que vous partagerez sur ce site Web demeure assujettie aux modalités de la politique de confidentialité et à nos conditions d’utilisation à moins que ces informations personnelles soient relatives à un individu qui veut devenir, est relié ou était un employé de WCI.

La politique de confidentialité en vigueur au Canada

La politique de WCI se conforme aux législations privées de chaque région ou nous opérons. Dans les cas où une législation privée et/ou les droits individuels sur la vie privée diffèrent d’une juridiction à l’autre, cette politique de confidentialité couvre seulement les activités qui sont sujettes aux dispositions des lois sur la confidentialité des gouvernements fédéral et provinciaux du Canada, si applicables.

Cette politique de confidentialité a une portée et une application limitée. Conséquemment, les droits et obligations contenues dans cette politique de confidentialité peuvent ne pas s’appliquer à tous les individus ou toutes les juridictions. Si vous n’êtes pas certain si elle s’applique ou comment s’applique pour vous cette politique de confidentialité, prière de contacter notre agent de la protection de la vie privée, pour de plus amples informations.

Qu’est-ce qu’une information personnelle?

Pour les besoins de cette politique de confidentialité, l’information personnelle est une information sur un individu identifiable autre que par le titre d’un membre du personnel, par ses coordonnées d’affaires, ou si l’usage est prévu pour des raisons de communications d’entreprise.

Sécurité

WCI utilise des éléments raisonnables de sauvegardes de nature commerciale, physique, de gestion et technique afin de préserver l’intégrité et la sécurité de vos informations personnelles. WCI ne peut toutefois assurer ou garantir la sécurité de toute information que vous transmettez à WCI et vous le faites à vos propres risques. Aussitôt que WCI reçoit par transmission vos informations, elle fait des efforts commerciaux raisonnables afin de sécuriser nos systèmes. Cependant, veuillez noter qu’il n’existe aucune garantie que ces informations ne seront pas consultées, altérées ou détruites par bris de sauvegarde de nature physique, technique ou de gestion.

Si WCI apprend un bris affectant son système de sécurité, il est possible que l’on tente de vous faire parvenir un avertissement par informatique afin que vous puissiez prendre les mesures de protection nécessaires. WCI pourrait vous faire parvenir un avis sur le site dans le cas d’un bris de sécurité. Dépendant de l’endroit où vous vivez, vous pourriez avoir le droit légal de recevoir un avis de bris de sécurité par écrit. Pour recevoir un avis gratuit et écrit en cas de bris de sécurité (ou pour retirer votre consentement concernant la réception d’un avis par informatique) veuillez en aviser WCI.

La sécurité de vos informations personnelles est importante pour nous. Veuillez aviser votre agent de protection des renseignements immédiatement de tout incident qui implique la perte ou l’accès non autorisé à, ou à la divulgation d’information personnelle sous notre garde ou contrôle.

Vous pouvez soumettre toute question à propos de nos procédures de sécurité en nous envoyant un courriel à l’adresse: website@wcicustomer.com.

Les informations que WCI conserve

Vous pouvez visiter le site Web sans que nous ayons à révéler aucune information personnelle à propos de vous. Cependant, pour pouvoir consulter de l’information concernant certains services sur le site Web, vous devrez créer un compte d’usager (Compte). Si vous créez un compte, WCI colligera plusieurs informations comme vos nom et adresse, votre adresse courriel, de l’information sur les paiements, les préférences concernant le compte, et certaines autres informations sur vous.

De plus, nous recueillons les informations personnelles que vous avez inscrites sur le site Web, comme votre nom, adresse et tout autre contact ou information que vous avez choisi de fournir comme:

  • L’utilisation de la section: contactez-nous sur notre site;
  • L’utilisation de la section: demandez une soumission sur le site Web;
  • Si vous vous inscrivez à la liste d’envoi de WCI;
  • Pour une demande d’emploi chez WCI ou ses filiales au moyen de notre site Web;
  • Par courriel avec un de nos représentants de WCI en utilisant l’hyperlien créé pour cet usage.

Lorsque vous visitez le site Web, WCI pourrait vous faire parvenir un ou plusieurs témoins (un petit fichier contenant une liste de petits caractères alphanumériques) vers votre ordinateur qui confirme l’identification de votre navigateur. WCI utilise les deux sortes de témoins soit le témoin de la session et ceux qui y persistent. Un témoin persistant demeure sur le site après la fermeture de votre navigateur. Les témoins persistants peuvent être utilisés par votre navigateur lors de visites subséquentes sur le site Web. Les témoins persistants peuvent être enlevés en suivant les instructions du fichier d’aide sur votre navigateur. Un témoin de session est temporaire et disparaît après la fermeture de votre navigateur. Vous pouvez réinitialiser votre navigateur Web afin de refuser tous les témoins ou pour vous indiquer quand le témoin a été envoyé. Toutefois, certaines fonctions du site peuvent ne pas fonctionner correctement si la commande d’accepter les témoins est désactivée.

Lorsque vous utilisez le site Web, les serveurs de WCI enregistreront automatiquement certaines informations que votre navigateur Web envoie lorsque vous visitez n’importe quel autre site Web. Le journal de bord de ces serveurs peuvent inclure des informations comme votre requête sur le site Web, le Protocole Internet, l’adresse IP, le type de navigateur, le langage du navigateur, les pages de références et de sorties et les URL, le type de plateforme, le nombre de clics, le nom de domaine, les pages d’accueil et les pages vues dans l’ordre, le temps passé sur certaines pages, la date et l’heure de votre requête, et un ou plusieurs témoins qui ne servent qu’à identifier votre navigateur.

Si vous soumettez des informations personnelles à WCI via notre site Web, WCI peut utiliser vos informations personnelles pour opérer, maintenir et vous assurer les caractéristiques et fonctionnalités du site Web.

WCI n’utilise pas les adresses courriel ou toute autre information personnelle pour envoyer des messages commerciaux ou des messages de mise en marché sans votre consentement à l’exception de parties de programmes spécifiques ou de caractéristiques auxquelles vous pouvez adhérer ou non. Vous pouvez refuser de recevoir en tout ou en partie ces communications en nous faisant parvenir un courriel sur notre site Web: website@wcicustomer.com ou en cliquant sur le lien de désabonnement par courriel envoyé à WCI ou en répondant à n’importe quel courriel envoyé par WCI en entrant le mot DÉSABONNEMENT sur la ligne à ce sujet. WCI peut toutefois utiliser votre adresse courriel sans autre forme de consentement pour des informations qui ne sont pas à propos de mise en marché ou de mesures administratives (comme vous prévenir d’importants changements sur le site Web ou pour des motifs concernant le service à la clientèle).

WCI utilise à la fois les informations personnelles et certaines informations non identifiées (comme les données d’utilisation d’un usager anonyme, les témoins, les adresses IP, le type de navigateur, et les données concernant les clics,etc.) afin d’améliorer la qualité et la conception du site et pour créer de nouvelles caractéristiques, des promotions, des fonctionnalités et des services de stockage, de suivi et d’analyse des préférences des usagers et des tendances.

WCI utilise des témoins et les informations du journal de fichiers pour:

(a) Se rappeler vos informations de façon à ce que vous n’ayez pas à les redonner durant vos visites ou pour votre prochaine visite du site Web;

(b) Vous fournir des informations de contenus personnalisés ou générales;

(c) Pour vérifier l’efficacité de nos campagnes de mise en marché; et

(d) Pour vérifier les paramètres agrégés comme le nombre total de visiteurs, de pages vues, etc.

Les cas où WCI pourrait dévoiler des informations personnelles

WCI fournit des renseignements personnels et certaines informations non identifiées à ses filiales, ses entreprises affiliées ou à d’autres entreprises ou personnes pour des raisons de traitement de l’information en notre nom au Canada et aux États-Unis. WCI requiert que les tiers conviennent de procéder à l’analyse de telles informations en accord avec sa Politique de confidentialité, et WCI s’efforce raisonnablement de limiter ces usages d’information et pour appliquer d’autres mesures de confidentialité et de sécurité appropriées.

WCI ne partage aucune information personnelle (comme le nom et l’adresse courriel) avec d’autres entreprises appartenant à un tiers, pour usage commercial et de mise en marché sans votre consentement, excepté dans le cas d’un programme spécifique ou d’une fonctionnalité vous permettant d’adhérer ou non.

WCI pourrait partager des informations non personnelles (telles des données d’utilisation par un usager anonyme, des références aux pages de sortie et d’URL, de types de plateforme, de nombre de clics, etc.) avec des tiers afin d’aider à comprendre les modèles d’usage pour certains contenus, services, publicités, promotions, et/ou pour les fonctionnalités du site Web.

WCI pourrait divulguer des informations personnelles et/ou non identifiables si requises par la loi, ou avec la conviction en toute bonne foi que cette action est nécessaire pour se conformer à la loi ou à un ordre de la cour, un subpoena, ou à un mandat de perquisition.

WCI se réserve aussi le droit de révéler des informations personnelles et/ou non identifiables que WCI croie, en toute bonne foi, être appropriées ou nécessaires afin de faire respecter nos conditions d’utilisation (Terms of Use) et de prendre des précautions contre la responsabilité, d’enquêter et de se défendre contre les revendications ou les allégations d’un tiers, pour aider les agences chargées de l’application des lois du gouvernement, pour protéger la sécurité et l’intégrité de notre site Web, et pour protéger les droits, la propriété, ou la sécurité personnelle de WCI, de ses usagers et autres.

Vos choix

Vous pouvez, évidemment, décliner le partage de toute information personnelle au moyen du site Web, et dans ce cas, WCI pourrait ne pas être en mesure de vous dispenser certains services. Vous pouvez mettre à jour ou corriger vos informations personnelles et vos préférences de réception de courrier en tout temps, en consultant votre propre page de profil. En certaines circonstances nous pouvons différer d’opinion au sujet de votre requête pour modifier des informations personnelles et nous pourrions joindre un texte alternatif au fichier en question.

Afin de protéger votre vie privée et votre sécurité, WCI prend des mesures raisonnables (comme la demande pour un mot de passe unique) pour vérifier votre identité avant de vous donner accès à votre profil ou de faire des corrections. Vous êtes responsables, en tout temps, de maintenir le secret à propos de votre mot de passe unique et de l’information sur votre compte.

Vous pouvez changer ou vous dégager de votre consentement en tout temps, le tout assujetti aux obligations contractuelles et légales, d’un avis raisonnable, en contactant l’agent de la protection de la vie privée en utilisant l’information fournie ci-dessous.Toutes les communications au sujet de votre retrait ou d’un changement de consentement devront être faites par écrit et adressées à notre agent de la protection de la vie privée.

Nous présumons que, à moins d’avis contraire, vous avez donné votre consentement pour la cueillette, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles comme explicité dans cette Politique de confidentialité.

Vous pouvez demander de consulter vos informations personnelles. Si vous voulez les réviser, les vérifier, ou corriger vos informations personnelles, veuillez contacter notre agent de protection de la vie privée. Veuillez noter que vous devez le faire par écrit.

Lorsque vous demandez accès à vos informations personnelles, veuillez noter que nous pourrions vous demander une information spécifique qui nous permettra de confirmer votre identité et votre droit d’accès, ainsi que de faire une recherche pour vérifier et vous informer des renseignements que nous possédons sur vous. Nous pourrions vous facturer des frais pour accéder à votre dossier personnel; cependant, nous vous aviserons de ces frais. Si vous avez besoin d’aide pour préparer votre requête, contactez le bureau de notre agent de protection de la vie privée.

Votre droit d’accéder aux renseignements personnels que nous possédons sur vous n’est pas absolu. Excepté dans les cas où des lois et des exigences réglementaires ne nous permettent pas ou exigent que nous refusions de fournir quelque ou toute information personnelle que nous possédons sur vous. De plus, l’information personnelle a pu être détruite, effacée ou rendue anonyme en accord avec nos obligations et nos pratiques de conservation des dossiers.

Dans l’éventualité où nous ne pourrions pas vous donner accès à vos informations, nous nous efforcerons de vous informer des raisons qui justifient un tel refus, en accord avec toutes les restrictions d’ordre légal ou réglementaire.

Vous pouvez changer ou retirer votre consentement en tout temps, pourvu qu’un avis raisonnable soit signifié au sujet des obligations légales ou contractuelles à notre agent de la protection de la vie privée en utilisant l’information fournie ci-dessous. Toute information au sujet d’un retrait ou d’une variation de consentement doit être adressée par écrit à notre agent de la protection de la vie privée.

Nous présumons que, à moins d’avis contraire, vous avez consenti à la cueillette, l’utilisation et la divulgation tel qu’expliqué dans notre Politique de confidentialité.

Liens vers d’autres sites Web

Ce site Web peut contenir des liens vers d’autres sites qui ne sont aucunement sous le contrôle de WCI. Rappelez-vous que, lorsque vous cliquez sur de tels liens, WCI n’est pas responsable des pratiques de confidentialité et/ou de politique émanant d’un autre site que celui de WCI.

Notre engagement, protéger la confidentialité des enfants grâce à notre Politique

Protéger la confidentialité des jeunes enfants est vraiment important pour nous. Pour cette raison, WCI ne recueille, conserve et détient sciemment des informations personnelles et/ou non identifiables sur le site Web pour des personnes âgées de 13 ans ou moins, aucune section de notre site Web ne s’adresse aux personnes de 13 ans et moins. Si vous avez 13 ans ou moins, s’il-vous-plaît, et en aucun temps et d’aucune manière, vous ne pouvez utiliser ni ouvrir ce site Web. Si WCI apprend que des informations personnelles sur des jeunes personnes de 13 ou moins ont été malencontreusement placées sur le site Web, sans validation du consentement parental, WCI prendra alors tous les moyens à sa disposition et appropriés afin d’effacer ces informations.

Note spéciale à nos usagers internationaux

Ce site Web est destiné et s’adresse aux usagers du Canada. Si vous faites accès au site Web à partir de l’Union européenne, de l’Asie ou de n’importe quelle autre région qui possède des lois et réglementations régissant la cueillette, l’utilisation et la divulgation d’information personnelle, autres que celles qui s’appliquent au Canada, soyez avisés que votre usage répété de ce site Web, qui est sous la juridiction et l’autorité de la loi gouvernementale canadienne, de cette Politique de confidentialité, et de nos Conditions d’utilisation, que vous transférez votre information personnelle aux États-Unis et que vous consentez à ce transfert.

Dans le cas de fusion, vente ou faillite

De plus, l’information personnelle pourrait être divulguée ou transférée à un autre parti durant le cours de, ou la complétion de, ou de changements de possession ou de l’octroi d’une constitution de sûreté, en tout ou en partie par WCI, par exemple, un bien ou un partage de vente, ou quelque autre forme de combinaison d’affaires, de fusion ou d’entreprise commune, pourvu que ce parti soit lié par des ententes ou obligations appropriées, et respecte l’obligation d’utiliser ou de divulguer vos informations personnelles d’une manière cohérente au moyen d’une disposition de divulgation de cette Politique de confidentialité, à moins que votre consentement diffère.

En cas d’une faillite improbable de WCI, d’insolvabilité, de réorganisation, de mise sous séquestre, ou d’une assignation pour les bénéfices des créditeurs, ou de l’application de lois et principes équitables affectant généralement les droits des créditeurs, WCI pourrait ne pas pouvoir contrôler comment votre information personnelle est traitée, transférée et utilisée.

Coordonnées et informations

Pour toute question ou préoccupation à propos de cette Politique de confidentialité, veuillez contacter notre agent de protection de la vie privée par téléphone, par écrit ou par courriel. Nous nous efforcerons de répondre à vos questions et nous vous avertirons de toute action prise pour résoudre les problèmes que vous nous avez mentionnés. Si vous êtes insatisfait de notre réponse, vous pourriez avoir droit d’écrire une soumission au Commissaire de la protection de la vie privée dans votre juridiction. L’information pour contacter notre Bureau de la confidentialité est:

Waste Connections, Inc.

3 Waterway Square Place, Suite 110

The Woodlands, TX 77380

Attention: Privacy Officer

(832) 442-2200

privacy@wcicustomer.com

Divulgation et mises à jour

Cette Politique de confidentialité peut être révisée périodiquement et nous afficherons toute version modifiée de cette Politique de confidentialité sur le site Web. Nous vous encourageons à vous y référer régulièrement. Votre utilisation répétée de ce site Web constitue votre consentement à respecter cette Politique de confidentialité et toutes futures révisions.

Interprétation de cette Politique de confidentialité

Notre agent de protection de la vie privée fera la lecture et l’interprétation de ce qui est associé et relié à cette Politique de confidentialité. Cette Politique de confidentialité inclut des exemples, mais sans limitation à ces exemples dans son application, ainsi le mot incluant utilisé généralement, pourrait aussi signifier: incluant sans limitation.

Cette Politique de confidentialité ne crée ou ne confère le droit sur tout individu, ou impose à WCI aucune obligation en dehors de, ou en addition de, tous droits et obligations imposés par les lois fédérales et provinciales du Canada, selon les cas. S’il arrivait dans des cas spécifiques qu’il y ait incohérence entre cette Politique de confidentialité et les lois de la protection de la vie privée fédérales et provinciales du Canada, cette Politique de confidentialité devra être interprétée, en respect de ce cas, pour donner effet à, et se conformer à ces lois sur la protection de la vie privée.

Cette Politique de confidentialité a été mise à jour le 30 mai 2017.

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