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Évaluation environnementale de l’Installation de recyclage et d'élimination des déchets de Navan
Assurer la continuité de la capacité d'élimination des déchets solides non dangereux générés principalement dans la ville d'Ottawa, en augmentant la capacité d’enfouissement de 3 à 4 millions de mètres cubes.
Waste Connections of Canada (WCC) a entamé l'évaluation environnementale (ÉE) du projet d'agrandissement du site d'enfouissement de l'Installation de recyclage et d'élimination des déchets de Navan. Le projet d'agrandissement du site d'enfouissement nécessitera la réalisation d'une ÉE approfondie dans le cadre du processus obligatoire en deux étapes prévu par la Loi sur les évaluations environnementales de l'Ontario, qui comprend un cadre de référence (qui doit être examiné et approuvé par le ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs) et, dans un deuxième temps, la réalisation de l'ÉE.
En plus de l'approbation de l'ÉE requise, Waste Connections devra également obtenir l'approbation du ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MEPP) pour modifier ses autorisations environnementales existantes (AE). Il s'agit des permis d'exploitation qui décrivent le mode de fonctionnement de l'Installation, ainsi que les attentes et exigences détaillées du MEPP concernant l'exploitation continue du site.
Des AE distinctes régissent les activités du site d'enfouissement en vertu de l'article 27 de la Loi sur la protection de l'environnement (déchets), de l'article 9 de la Loi sur la protection de l'environnement (air et bruit) et de l'article 53 de la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario (LREO) (gestion des eaux pluviales). Les AE existantes pour le site d'enfouissement se trouvent dans la section « Documents ».
L'avis de lancement du projet d'ÉE se trouve dans la liste « Documents » ci-dessous. Cette page sera mise à jour avec les documents additionnels au fur et à mesure de leur publication au cours du processus d'ÉE.
Les commentaires du public ou les demandes d'inscription à la liste de diffusion du projet d'ÉE peuvent être envoyés en utilisant le bouton
« Échangez avec nous » ci-dessus.
Le processus
Cette étude sera menée conformément aux dispositions de la Loi sur les évaluations environnementales. La première étape du processus consiste à préparer un cadre de référence. Le cadre de référence définira le cadre et le plan de travail de WCC pour répondre aux dispositions de la Loi sur les évaluations environnementales lors de la préparation de l'évaluation environnementale, y compris les autres solutions qui seront envisagées et les activités de consultation publique qui seront menées. S'il est approuvé par le ministre de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs, le cadre de référence fournira le cadre de travail et les modalités pour la préparation de l'évaluation environnementale.
Consultation
Les membres du public, des communautés autochtones, des organismes et toute autre personne souhaitant participer activement au processus de planification sont invités à assister aux séances de consultation ou à contacter directement le personnel pour lui faire part de leurs commentaires ou questions. Des séances de consultation, dont deux séances de discussion ouverte, sont prévues tout au long du processus de planification du cadre de référence et seront annoncées dans les journaux locaux et sur le site Web du projet à l'adresse www.wasteconnectionscanada.com/fr/ottawa-landfill/ea.
Pour plus d'informations sur l'étude proposée, ou si vous souhaitez être ajouté à notre liste de diffusion du projet, veuillez contacter:
Chris Visser
Directeur régional des services techniques pour le Canada
Waste Connections of Canada
6220 Hwy 7, Suite 600
Woodbridge ON L4H 4G3
Tél.: 647-539-5923
Courriel: [email protected]
Yannick Marcerou
Chef de projet
WSP Canada Inc.
1931 Robertson Road
Ottawa ON K2H 5B7
Tél.: 613-592-9600 (FR & EN)
Courriel: [email protected]
Toutes les informations personnelles contenues dans une soumission – telles que le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et l'emplacement de la propriété – sont collectées, conservées et divulguées par le ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MEPP) à des fins de transparence et de consultation. Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales ou sont collectés et conservés dans le but de créer un dossier accessible au grand public, tel que décrit à l'article 37 de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée.
Les renseignements personnels que vous soumettez feront partie d'un dossier public accessible au grand public, à moins que vous ne demandiez que vos données personnelles restent confidentielles. Pour plus d'informations, veuillez contacter le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée du ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MEPP).
Veuillez noter qu’il vous est possible de nous communiquer vos commentaires ou vos questions sur le projet en français en les adressant à Yannick Marcerou au 613-592-9600 ou par courriel à [email protected]
Participation du public
(avis, formulaires de commentaires, etc.)
Avis de lancement du cadre de référence
Documents relatifs au projet
(versions préliminaire/finale du Cadre de référence et du Rapport d'étude d'évaluation environnementale, Panneaux d'information du projet, etc.)
Autorisations environnementales
Voir les documents relatifs aux autorisations environnementales