Waste Connections of Canada

Évaluation Environnementale de l’Installation de recyclage et d'élimination des déchets de Navan

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Assurer la continuité de la capacité d'élimination des déchets solides non dangereux générés principalement dans la ville d'Ottawa, en augmentant la capacité d’enfouissement

Waste Connections of Canada Inc. sollicite les commentaires de la communauté sur le cadre de référence (CdR) préliminaire
jusqu’au 13 novembre 2026.
Veuillez consulter l’Avis concernant le cadre de référence préliminaire pour de plus amples renseignements. Le CdR préliminaire est disponible en téléchargement dans la section Documents relatifs à l'Évaluation Environnementale en version électronique (PDF).

Waste Connections of Canada (WCC) a entamé l'Évaluation Environnementale (ÉE) du projet de poursuite des opérations d'enfouissement de l'Installation de recyclage et d'élimination des déchets de Navan (Installation de Navan ou le Site). Le projet d'augmentation de la capacité d'enfouissement nécessitera la réalisation d'une ÉE approfondie dans le cadre du processus obligatoire prévu par la Loi sur les évaluations environnementales de l'Ontario en deux étapes : la préparation d'un cadre de référence et, dans un deuxième temps, la réalisation de l'ÉE. Ces deux documents devront être examinés et approuvés par le ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MEPP) pour que l'agrandissement proposé puisse être construit.

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En plus de l'approbation de l'ÉE requise, Waste Connections devra également obtenir l'approbation du MEPP pour modifier ses autorisations environnementales (AE) existantes. Il s'agit des permis d'exploitation qui décrivent le mode de fonctionnement de l'Installation de Navan, ainsi que les attentes et exigences détaillées du MEPP concernant l'exploitation continue du site. Des AE distinctes régissent les activités du site d'enfouissement en vertu de l'article 27 de la Loi sur la protection de l'environnement (déchets), de l'article 9 de la Loi sur la protection de l'environnement (air et bruit) et de l'article 53 de la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario (LREO) (gestion des eaux pluviales). Les AE existantes pour le site d'enfouissement se trouvent ci-dessous, sous la section

« Documents relatifs à l'évaluation environnementale ».

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L'Avis de lancement du cadre de référence pour le projet d'ÉE, les documents des séances de discussion n° 1 et n° 2, l’Avis concernant le cadre de référence préliminaire, le cadre de référence préliminaire, ainsi que d'autres documents en rapport aux consultations publiques sont disponibles ci-dessous, dans la section « Documents relatifs à l'évaluation environnementale ». Cette page sera mise à jour avec les documents additionnels au fur et à mesure de leur publication au cours du processus d'ÉE.

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Les commentaires du public ou les demandes d'inscription à la liste de diffusion du projet d'ÉE peuvent être envoyés en utilisant le bouton

« Échangez avec nous » ci-dessus.

Le processus

Cette étude sera menée conformément aux dispositions de la Loi sur les évaluations environnementales. La première étape du processus consiste à préparer un Cadre de référence. Le Cadre de référence définira le cadre et le plan de travail de WCC pour répondre aux dispositions de la Loi sur les évaluations environnementales lors de la préparation de l'ÉE, y compris les autres solutions qui seront envisagées et les activités de consultation publique qui seront menées. S'il est approuvé par le MEPP, le Cadre de référence fournira le cadre de travail et les modalités pour la préparation de l'ÉE.

Consultation

Les membres du public, des communautés autochtones, des organismes et toute autre personne souhaitant participer activement au processus de planification sont invités à assister aux séances de consultation ou à contacter directement le personnel pour lui faire part de leurs commentaires ou questions. Des séances de consultation, dont deux séances de discussion ouverte, ont été prévues tout au long du processus de planification du cadre de référence et ont été annoncées dans les journaux locaux et sur le site Web du projet à l'adresse www.wasteconnectionscanada.com/fr/ottawa-landfill/ea.

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Pour plus d'informations sur l'étude proposée, ou si vous souhaitez être ajouté à notre liste de diffusion du projet, veuillez contacter :

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Cathy Smith

Gestionnaire des relations gouvernementales et communautaires

Waste Connections of Canada Inc.

20262, chemin Erieau

Blenheim ON N0P 1A0

Tél. : 519-358-2860

Courriel : [email protected]

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‍Yannick Marcerou

Gestionnaire de projet

WSP Canada Inc.

1931 chemin Robertson

Ottawa ON K2H 5B7‍

Tél. : 613-592-9600 (FR & EN)

Courriel : [email protected]‍‍‍‍

‍‍‍Email: [email protected]

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Tous les renseignements personnels fournis dans une demande, notamment le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et l'emplacement de la propriété, sont recueillis, conservés et diffusés par le ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MEPP) aux fins de la transparence et de la consultation. Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales ou sont recueillis et conservés dans le but de créer un dossier mis à la disposition du grand public, ainsi que le précise l'article 37 de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée.

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Tout renseignement personnel soumis deviendra du domaine public et sera accessible au grand public, à moins que vous demandiez que vos renseignements de nature personnelle demeurent confidentiels. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée du MEPP.

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Veuillez noter qu’il vous est possible de nous communiquer vos commentaires ou vos questions sur le projet en français en les adressant à Yannick Marcerou au 613-592-9600 ou par courriel à [email protected].

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Cadre de référence préliminaire

WCC sollicite les commentaires de la communauté sur le Cadre de référence (CdR) préliminaire jusqu’au 13 novembre 2026. Le CdR préliminaire est à la disposition du public pour examen et commentaires sur ce site Web du projet en version électronique (PDF) et des copies papier sont disponibles pour consultation sur place dans les endroits suivants :

Bibliothèque publique d’Ottawa, succursale d’Orléans
1705, boulevard Orléans
Orléans ON K1C 4W2
Tél. : 613-580-2940
Heures d'ouverture : du lundi au jeudi, de 10 h à 20 h 30 ; le vendredi, de 13 h à 18 h ; et du samedi au dimanche, de 10 h à 17 h
Les horaires sont susceptibles d'être modifiés ; pour connaître les horaires actualisés, consultez le site Web https://about.biblioottawalibrary.ca/fr/branch/orleans

Ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MEPP) – Bureau du district d'Ottawa
2430, Don Reid Drive
Unité 103
Ottawa ONK1H 1E1
Tél. : 613-521-3450
Heures d'ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h

Bureau administratif de l'Installation de Navan
3354, chemin Navan
Ottawa ON K4B 1H9
Tél. : 613-824-7289
Heures d'ouverture : du lundi au vendredi, de 7 h à 17 h, et le samedi de
8 h à 13 h

MEPP – Direction des évaluations environnementales
40, avenue St. Clair Ouest
11e étage
Toronto ON M4V 1M2
Tél. : 416-314-8001 ou 1-800-461-6290
Heures d'ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h

Les membres du public, les communautés autochtones, les organismes et toute autre personne intéressée sont encouragés à participer activement au processus de planification en examinant le CdR préliminaire et en soumettant leurs commentaires d'ici le 13 novembre 2026. Les commentaires peuvent être transmis via le site Web du projet (voir le formulaire de contact ici), par courrier postal ou encore par courriel à Cathy Smith et/ou à Yannick Marcerou (voir les coordonnées ci-dessus).

Veuillez noter que le sommaire exécutif est disponible en français à la page vi du Volume I.

Installation de recyclage et d'élimination des déchets de Navan